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Éditeur
Ville de Labourse, pôle culturel via PMB Services.
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Le site https://lecuivre.ville-labourse.fr est un site de présentation et d'information des services de cette administration. Il procure des données à titre indicatif.

Responsable de publication
M. Philippe Scaillierez, Maire
Dénomination : Ville de Labourse
Siège : Rue Achille Larue, 62113 Labourse

 

Hébergement 
PMB Services - SAS
Siège : ZA de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 Montval-sur-Loir - FRANCE

 

 

Données techniques
Il est rappelé que le secret de toute correspondance n'est pas garanti sur le réseau Internet et que chaque utilisateur doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels des éventuels virus circulant sur Internet.

 

 

Données Personnelles
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

 

En remplissant ce formulaire remis à la ville de Labourse, vous autorisez la collecte de Données à Caractère Personnel (DCP) vous concernant et leur utilisation dans le cadre de la gestion des activités liées au Pôle culturel Le Cuivre.

 

Le traitement de ces DCP, effectué sur la base de votre consentement, est nécessaire pour assurer ces services dans les meilleures conditions (inscription, organisation des activités, contact en cas de besoin, envoi d’information, etc…).

 

Ces DCP seront conservées par la ville de Labourse le temps nécessaire pour atteindre les finalités de ce traitement. Et dans le cadre du traitement de ces données, sont prises toutes les mesures de sécurité appropriées pour les protéger.

 

Sauf disposition législative, règlementaire ou décision de justice contraire, l’accès à ces DCP sera restreint aux personnes habilités à traiter ces données et le cas échéant aux prestataires techniques dans le respect de la réglementation. En aucun cas, elles ne seront transmises à d’autres tiers.

 

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées par ce règlement :

-Droit d’accès aux données, de portabilité-de rectification ou d’effacement de ces données,

-Droit à la limitation du traitement de ces données ou d’opposition à ce traitement.

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Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr

 

 

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